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SyndicAnnecy

Registre national des copropriétés

995 copropriétés sans syndic déclaré à Annecy

Soit 44 % des 2 280 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

495≤ 10 lots
500plus de 10 lots
115mandats expirés sans successeur
193syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 216
1949 à 1974 316
1975 à 1993 89
1994 à 2000 45
2001 à 2010 53
Après 2010 90
Non renseignée 186

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Annecy

995 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 14 avenue de Chevêne Le Centralis 219 lots
  2. 9 boulevard Decouz Caelo 65 lots
  3. 12 avenue de la Maveria (annecy-Le-Vieux) Residence du Parc 235 lots
  4. 16 rue du Champ de la Taillée Les Hauts D'annecy 311 lots
  5. rue des Usines Osmose 178 lots
  6. 39A avenue de Loverchy Le Caravelle 176 lots
  7. 76 chemin des Fins Nord Eden 136 lots
  8. 14 faubourg des Balmettes L'oree des Bois 90 lots
  9. 49 -51-53-55 Rue de la Crete - 5 Boulevard du Fier Horizon Signature 106 lots
  10. 120 rue de Champ Bout Les Rives du Fier 134 lots
  11. route de Frangy Empreinte 78 lots
  12. 18 rue de l'Aérodrome Chenonceaux - Ms20804 117 lots
  13. 1 chemin de Sainte-Anne Domaine Sainte Anne Synd Princ 129 lots
  14. 61 route du Perimetre (annecy) Ducs de Savoie 119 lots
  15. 29 boulevard Costa de Beauregard Terrasses Semnoz 79 lots
  16. 1 /5 R des Fretes Pommaries 107 lots
  17. 2 allée de la Chênaie Residences du Vieux Villages 80 lots
  18. 2 rue des Carillons Everlake 204 lots
  19. 27 -29 R de la Paix Rubis (le) 27 lots
  20. 6 allée des Ducs de Savoie (seynod) Les Ducs de Savoie - Ms19350 92 lots
  21. rue de Malaz Impulsion 122 lots
  22. 1 -9 R Marechal Leclerc Rond Point du Bel Air 84 lots
  23. 5 rue Félix Petit Le Green Park 76 lots
  24. 79 -81 Rte du Perimetre Sajama 120 lots
  25. 1 avenue du Tresum Le Paradis 83 lots
  26. 2 rue des Carillons Ostara 88 lots
  27. 74 chemin des Fins Nord Nouvel Horizon 82 lots
  28. 12A rue des Alpins Les Alpins 100 lots
  29. 13B avenue de Chambery (annecy) Castalies (les) 70 lots
  30. 2 -4 Av Bouvard Capella 75 lots
  31. 3 rue des Cols Verts L Univers - Ms19450 145 lots
  32. 15 avenue du Tresum Le Repertoire 67 lots
  33. 26 avenue du Parc des Sports Le Tibère 70 lots
  34. 16 avenue de France Les Mouettes 67 lots
  35. 2 avenue d'Alery Le Verone 65 lots
  36. 23 rue de l'Isernon (cran-Gevrier) Les Promenades du Thiou 64 lots
  37. 21 avenue de Loverchy Les Balmettes 56 lots
  38. 12 avenue du Tresum Les Marquisats 117 lots
  39. 5 chemin de Vire Moulin Les Aquarelles E-F 90 lots
  40. 2 rue Jean Jaurès Emeraude du Lac 100 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Annecy ?

La plupart sont de petits immeubles : 495 des 995 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (115 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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